L’Union internationale des télécommunications (UIT) mène des travaux au nom de ses États Membres, représentés dans son organe directeur suprême, la Conférence de plénipotentiaires tenue tous les quatre ans.

Cette Conférence élit le Secrétaire général et le Vice-Secrétaire général de l’organisation, ainsi que les Directeurs des Bureaux des Secteurs des radiocommunications, de la normalisation des télécommunications et du développement des télécommunications. Elle élit en outre les 12 membres du Comité du Règlement des radiocommunications (RRB) et les 48 États Membres qui composeront le prochain Conseil de l’UIT.

La Conférence de plénipotentiaires de l’UIT (PP-22), qui se tiendra à Bucarest (Roumanie) du 26 septembre au 14 octobre 2022, élira l’équipe de direction de l’UIT pour les quatre prochaines années.

Postes pourvus dans le cadre des élections

A la différence des autres institutions des Nations Unies, qui n’élisent qu’un dirigeant, les cinq plus hauts postes de direction à l’UIT sont occupés par des fonctionnaires élus.

En application des dispositions de la Constitution de l’UIT, les fonctionnaires élus ne peuvent effectuer au maximum que deux mandats de quatre ans au même poste. Toutefois, rien n’empêche ceux qui ont déjà occupé un poste de fonctionnaire élu de se porter candidat à un autre poste de fonctionnaire élu.

Les règles et procédures appliquées à l’UIT garantissent l’équité, l’impartialité et la transparence des campagnes électorales. Les candidatures pour ces cinq postes sont ouvertes jusqu’à 23h59 CET (heure de Genève), 28 jours avant la Conférence, autrement dit le lundi 29 août 2022.

Les élections débuteront le jeudi 29 septembre, avec l’élection du prochain Secrétaire général.

Candidatures

Voir la liste complète actuelle des candidats aux postes de fonctionnaires élus de l’UIT et de membres du RRB, avec leurs CV et déclarations d’intention, ainsi que la liste des États Membres candidats à l’obtention de l’un des 48 sièges du Conseil, par région.

Composition et rôle du Conseil

La PP-22 élira les 48 États Membres de l’UIT qui occuperont les sièges répartis entre les cinq régions couvrant le monde entier et constitueront le prochain Conseil.

Le Conseil est l’organe directeur de l’UIT pendant quatre ans, entre deux Conférences de plénipotentiaires. Il se réunit tous les ans à Genève, ainsi que les années où se tient une Conférence de plénipotentiaires.

Le Conseil assure en permanence le contrôle des activités, politiques et stratégies du Secrétariat de l’UIT, gère des groupes de travail sur des sujets précis, créés par la Conférence de plénipotentiaires ou par le Conseil lui-même, et établit les Plans stratégique et financier de l’Union qui seront soumis à la Conférence de plénipotentiaires.

Chacune des cinq régions administratives de l’UIT dispose d’un certain nombre de sièges au Conseil, comme suit:

• Région A – Amériques (9 sièges);

• Région B – Europe occidentale (8 sièges);

• Région C – Europe orientale et Asie septentrionale (5 sièges);

• Région D – Afrique (13 sièges);

• Région E – Asie et Australasie (13 sièges).

Le nombre total de siège du Conseil équivaut à un quart du nombre total des États Membres de l’UIT. En 2010, la Conférence de plénipotentiaires a décidé de porter de 46 à 48 le nombre de sièges au Conseil pour tenir compte de l’augmentation du nombre de membres de l’Union (qui compte aujourd’hui 193 Etats Membres).

Le nombre de pays qui peuvent se porter candidats au Conseil de l’UIT n’est pas limité, pas plus que le nombre de mandats effectués par un pays au Conseil. Les pays qui ont effectué le plus grand nombre de mandats au Conseil depuis 1947 (année de la création officielle du Conseil ) sont le Brésil, la Chine, les États-Unis, la France, l’Italie, le Japon, la Russie et la Suisse.

Droit de vote

Tous les postes soumis aux procédures d’élection à l’UIT sont attribués à l’issue d’un vote auquel prennent part les États Membres de l’UIT à la Conférence de plénipotentiaires. Ces postes sont les cinq postes de l’équipe de direction, les 12 sièges au RRB et les 48 sièges au Conseil attribués aux États Membres. Les résultats des élections sont déterminés en toute transparence, chaque État Membre de l’UIT disposant d’une voix.

Pour avoir le droit de vote, tout État Membre doit être partie à la Constitution et à la Convention de l’UIT et ne doit pas être en retard dans ses paiements à l’Union.

Les Etats Membres doivent aussi présenter des pouvoirs en bonne et due forme. On entend par pouvoirs les documents qui confèrent les pleins pouvoirs au représentant de l’Etat Membre à la PP-22, lui donnant le droit de voter et de signer les Actes finals de la Conférence. Les pouvoirs des Etats Membres doivent être signés par le chef de l’état, le chef du gouvernement ou le ministre des affaires étrangères.

Procédure de vote pour les fonctionnaires élus

Les élections pour les cinq plus hauts postes de direction de l’UIT – c’est-à-dire les fonctionnaires élus – se tiennent à bulletin secret.

Ces élections se déroulent habituellement en trois étapes: d’abord l’élection du Secrétaire général, ensuite celle du Vice Secrétaire général et enfin celle des Directeurs des trois Bureaux.

Pour être élu, chaque candidat doit avoir obtenu la majorité des voix. En application des Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l’Union, la majorité requise est constituée par plus de la moitié des délégations présentes et votant. Les bulletins de vote nuls ou blancs ne sont pas comptabilisés.

Si, au terme d’un premier tour de scrutin, aucun candidat n’obtient la majorité requise, un, ou si nécessaire, deux autres tours sont organisés, étant entendu qu’il doit s’écouler au moins six heures entre deux tours à compter de l’annonce des résultats (sauf décision contraire de la Conférence).

Si, au terme du troisième tour de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité requise, il est procédé à un quatrième tour de scrutin avec seulement deux candidats. Ce quatrième tour de scrutin a lieu après un intervalle d’au moins douze heures à compter de l’annonce des résultats (sauf décision contraire de la Conférence) et oppose les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au troisième tour.

Date d’entrée en fonctions

Les nouveaux fonctionnaires élus ou les fonctionnaires réélus de l’UIT prennent leurs fonctions à la date fixée par la Conférence de plénipotentiaires au moment de leur élection et restent en fonction jusqu’à la date fixée par la Conférence de plénipotentiaires suivante.

La nouvelle équipe dirigeante de l’UIT devrait prendre ses fonctions le 1er janvier 2023, sauf décision contraire de la Conférence. En application des règles en vigueur, tous les fonctionnaires élus ne sont rééligibles qu’une seule fois au même poste.

Composition et rôle du RRB

Le Comité du Règlement des radiocommunications (RRB) est composé de 12 membres représentant les cinq régions de l’UIT: A. Amériques, B. Europe occidentale, C. Europe orientale et Asie septentrionale, D. Afrique et E. Asie et Australasie.

Le Comité a pour tâche d’approuver les Règles de procédure permettant l’application du Règlement des radiocommunications de l’UIT, y compris les dispositions essentielles ayant trait aux  assignations et à l’utilisation des fréquences radioélectriques et à l’utilisation de l’orbite des satellites. Il aide à guider le Secteur des radiocommunications de l’UIT, appuie les activités courantes du Bureau des radiocommunications de l’UIT et formule des avis à l’intention des conférences mondiales des radiocommunications et des assemblées des radiocommunications.

Procédure de vote pour l’élection des membres du RRB

Les membres du Comité du Règlement des radiocommunications sont normalement élus au scrutin à un tour, sur la base d’une répartition des sièges par région: deux sièges pour chacune des Régions A, B et C, et trois sièges pour chacune des Régions D et E.

Le nombre de sièges (12) correspond à 6% du nombre total d’États Membres, et le nombre de sièges par région est attribué en fonction du nombre total d’Etats Membres de l’UIT dans chaque région

Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à un tour fondé sur la majorité relative. Seront donc élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix dans la limite du nombre de sièges à pourvoir pour chaque région. Les élections à la PP-22 détermineront la composition du RRB pour la période 2023-2026.

En cas d’égalité de voix entre candidats d’une même région, le résultat final est déterminé à l’issue d’un scrutin spécial. Dans ce cas, le scrutin spécial est organisé après un intervalle d’au moins six heures à compter de l’annonce des résultats (sauf décision contraire de la Conférence). Ce scrutin spécial ne sert qu’à départager les candidats ayant obtenu un nombre égal de voix.

Procédure de vote pour l’élection des membres du Conseil de l’UIT

Le mode de scrutin pour l’élection des membres du Conseil de l’UIT est habituellement le scrutin à un tour. Les États Membres s’étant portés candidats et ayant obtenu le plus grand nombre de voix pour chaque région (à savoir les 13 pays arrivés en tête pour l’Afrique, les huit pays arrivés en tête pour l’Europe et ainsi de suite) seront élus pour la période de quatre ans suivantes (en l’espèce 2023-2026).

En cas d’égalité entre plusieurs pays au sein d’une même région, un second tour de scrutin (scrutin spécial) est organisé uniquement entre les pays candidats concernés. Ce scrutin a lieu après un intervalle d’au moins six heures après le premier tour (sauf décision contraire de la Conférence).

En cas d’égalité à l’issue du second tour de scrutin, le Président de la Conférence de plénipotentiaires procède à un tirage au sort pour déterminer le ou les pays qui sont élus.

Pour en savoir plus: plenipotentiary.itu.int/elections/

Dernière mise à jour: avril 2022